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[#PUBLICATION] Modèle de contrat de performance énergétique

Publication du modèle de contrat de performance énergétique

La rénovation énergétique du parc de bâtiments privés et publics est au cœur du plan d’actions de la France, qui y affecte un budget de 6,7 milliards d’euros. C’est un levier économique, énergétique et environnemental majeur et sans précédent.
La Loi Climat & Résilience en cours d’examen propose parallèlement de nouvelles mesures (obligation de rénovation, systématisation de l’usage du DPE, définition de la rénovation performante) qui doivent permettre un changement d’échelle et une massification des projets de rénovation énergétique des bâtiments dans les prochaines années.
Or, un constat s’impose : la mise en œuvre d’un projet de rénovation énergétique est souvent longue, complexe, nécessite l’intervention de multiples acteurs et ne permet d’obtenir que trop rarement les économies d’énergie à la hauteur des attentes du bénéficiaire. La conséquence directe est une difficulté à déclencher et à mener à bien des projets, alors même que la rénovation énergétique reste le principal levier à mobiliser pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone de nos bâtiments.
Le changement d’échelle évoqué précédemment nécessite un cadre simple, global, permettant d’engager des rénovations massives, performantes, concrètes et durables.
Au sein du SNEC (Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance), membre de la FEDENE (Fédération des services énergie et environnement), qui regroupe les entreprises de services en efficacité énergétique, nous avons une conviction issue de notre expérience terrain : une des clés de la réussite de notre politique de rénovation énergétique est le Contrat de performance énergétique (CPE).

Le principe du CPE est simple, il garantit dans la durée une baisse des consommations énergétiques du bâtiment par rapport à une situation de référence clairement définie.
Portant sur plus de 150 CPE, l’étude menée par le SNEC en 2020, a permis de mettre en évidence pour la première fois les caractéristiques et les résultats concrets de la mise en place de ce type de contrat. Elle aura aussi permis d’identifier des freins au déploiement massif de ce type des contrats, et en premier lieu : l’absence d’un modèle contractuel partagé.
Le SNEC, administrateur européen du code de conduite sur les CPE depuis mai 2020, a donc engagé l’élaboration d’un contrat type pour le parc de logement collectif et le tertiaire privé. Cette démarche, menée en parallèle des travaux sur un CCAG pour la commande publique dans le cadre du programme ACTEE de la FNCCR, aboutie aujourd’hui à un modèle de contrat CPE simple dont l’objectif est de :

  • Clarifier l’objet d’un contrat de performance énergétique via une garantie de réduction durable des consommations énergétiques,
  • Démontrer la simplicité du modèle contractuel qui permet d’englober l’ensemble du projet de rénovation, d’accompagner le maitre d’ouvrage dans son objectif d’atteinte d’un résultat énergétique, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chaque partie : maitre d’ouvrage et prestataire.
  • Garantir la transparence des formules d’ajustement qui doivent permettre au maitre d’ouvrage de suivre et comprendre dans la durée du contrat l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

Bien évidemment, ce modèle contractuel doit aujourd’hui être soumis à l’épreuve du terrain et notre démarche ne s’arrête pas à sa simple publication. Conscient du déficit d’image de ce modèle contractuel vertueux, le SNEC souhaite profiter de la publication de ce modèle contractuel pour vous proposer de travailler ensemble à la promotion de cette solution simple, efficace, économique et performante.
Concrètement, nous vous proposons d’intégrer un groupe de réflexion et de promotion qui permettra de décliner par secteurs d’activités les modalités de mise en place de ce type de contrat afin d’accélérer son déploiement à l’échelle nationale.


Télécharger le modèle de contrat de performance énergétique

21 Juin, 21

 

 

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