Les Contrats de Performance Energétique : une solution efficace
L’enquête 2017 du SNEC analyse la performance des Contrats de Performance Energétique (CPE) et confirme qu’ils dégagent 18 % d’économies d’énergie supplémentaires par rapport aux contrats de moyens. Leur mise en œuvre sur l’ensemble des équipements de chauffage collectif permettrait l’atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte – LTECV . Au regard de ces résultats, le SNEC propose un plan ambitieux.
La France, en retard sur les objectifs de la LTECV
La LTECV prévoit un premier objectif de baisse de 20 % de la consommation énergétique française en 2030 (par rapport à 2012), pour atteindre ensuite une réduction de moitié d’ici 2050. Avec 150,3 Mtep consommés en 2016, la France est déjà en retard sur ses objectifs.
Or, le chauffage collectif représente une part importante de la consommation d’énergie (9%). La réduction de la consommation est donc indéniablement liée à la performance des différents contrats de services énergétiques : contrats de moyens ou Contrats de Performance Energétique (CPE Service ou CPE Rénovation ).
Le CPE, un dispositif clé pour atteindre les objectifs de la LTECV
L’enquête du SNEC révèle que les CPE Service sont les contrats les plus efficaces par rapport aux contrats de moyen : réalisation de 18 % d’économie d’énergie en plus.
Or, ils ne représentent que 49 %, en puissance installée, de l’ensemble des contrats de chauffage collectif. C’est pourquoi, la généralisation de ces CPE Service pour l’ensemble du parc résidentiel et tertiaire s’accompagnerait d’une baisse de de 1,3 Mtep de la consommation, soit 36 % de la baisse fixée par la LTECV d’ici 2030.
Afin d’aller plus loin dans l’atteinte de ces objectifs, les CPE Service doivent être complétés par des opérations de rénovation technique (changements de générateur, isolation des réseaux de chauffage…) et même de rénovation globale (sur le bâti, l’isolation…).
Economies d’énergie et rénovation du tertiaire public : proposition d’un plan ambitieux
La LTECV fixe un objectif de 60 % d’économies d’énergie sur les bâtiments tertiaires d’ici à 2050 (par rapport à 2010). Grâce à une approche globale, le SNEC propose un objectif ambitieux pour le secteur du tertiaire public en visant 30 % d’économies à l’horizon 2030.
Son programme s’appuie sur des propositions concrètes, notamment pour le tertiaire public, pour massifier le recours aux CPE : promouvoir leur efficacité, simplifier les modalités contractuelles de mise en œuvre, soutenir le déploiement par le mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), créer un fonds de soutien. Ce plan s’inscrit dans le cadre du Plan de rénovation énergétique annoncé par le gouvernement le 24 novembre dernier.
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