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Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret rendant obligatoire la rénovation dans le tertiaire

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2017, Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, pris en application de la loi de transition énergétique. Il donne ainsi raison aux trois organisations professionnelles à l’origine de la procédure contentieuse : le CdCF, Perifem et l’Umih, qui contestent le calendrier de mise en œuvre de la mesure fixée au 1er juillet 2017.


06 Juil, 17

 

 

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17 mai : webinaire « les CEE dans les contrats d’exploitation »

La FEDENE et C2E Market ont le plaisir de vous convier à un webinaire sur « la répercussion des CEE dans les contrats d’exploitation avec approvision... > Lire la suite

Bouclier tarifaire gaz, mode d’emploi

La flambée des prix des énergies fossiles importées a placé les ménages dans une situation très délicate. Pour contenir cette hausse inédite du prix du gaz naturel, le gouv... > Lire la suite

Offre de stage ingénieur – Projet de fin d’études

STAGE DE FIN D’ETUDES D’INGENIEUR–Performance énergétique des bâtiments La FEDENE recrute un(e) stagiaire ingénieur pour la réalisation d’une étude sur la mise en pla... > Lire la suite