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Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret rendant obligatoire la rénovation dans le tertiaire

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2017, Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, pris en application de la loi de transition énergétique. Il donne ainsi raison aux trois organisations professionnelles à l’origine de la procédure contentieuse : le CdCF, Perifem et l’Umih, qui contestent le calendrier de mise en œuvre de la mesure fixée au 1er juillet 2017.


06 Juil, 17

 

 

Les actualités

Position FEDENE sur le bouclier tarifaire et l’indexation des contrats P1 sur les TRVg

En réponse à la hausse exceptionnelle des tarifs de l’énergie, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un « bouclier tarifaire » pour aider les ménages à payer... > Lire la suite

Journées techniques CEE – 1er et 2 décembre

Le SNEC – membre de la FEDENE – participe aux journées techniques CEE organisées par l’ADEME et l’association ATEE National, les 1er et 2 décembre ... > Lire la suite

EnerJ-Meeting Paris en replay

Le SNEC était partenaire d’EnerJ-Meeting Paris, la journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment, organisée le 7 septembre au Palais Brongn... > Lire la suite