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CPE

Les éléments essentiels du
Contrat de Performance Énergétique (CPE)
appliqué aux bâtiments

 

L’OBJET DU CPE EST DE GARANTIR UNE AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, MESURÉE ET VÉRIFIÉE,
DANS LA DURÉE.

 

Objet du CPE

L’amélioration de l’efficacité énergétique est obtenue par des Actions de Performance Energétique (APE) qui permettent de :

  • diminuer la consommation d’énergie, à service équivalent ;
  • ou améliorer le service, à consommation d’énergie équivalente;
  • ou, à la fois, diminuer les consommations énergétiques et améliorer le service.

Le CPE s’adresse aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

 

DÉFINITIONS

Il existe plusieurs définitions du CPE. La plus aboutie est celle donnée par Maître Olivier ORTEGA, dans son rapport remis aux Pouvoirs Publics en mars 2011 :
« Constitue un contrat de performance énergétique tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une Société de Services d’Efficacité Energétique (SSEE) visant à garantir au co-contractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des services. » Dans la nouvelle directive européenne sur l’Efficacité Energétique « EED » (article 4, dans la version consolidée du 21 juin 2012), le CPE (en anglais : Energy Performance Contracting) est recommandé : “Member States shall encourage public bodies, including at regional and local level, and social-housing bodies governed by public law, with due regard for their respective competences and administrative set-up, to (…) use, where appropriate, (…) energy performance contracting to finance renovations and implement plans to maintain or improve energy efficiency in the long term.”

LES ACTEURS

  • Le Maître d’Ouvrage (public ou privé) ; •
  • La Société de Services d’Efficacité Energétique (SSEE) désignée ci-après « Opérateur d’efficacité énergétique »
    ou « Opérateur ».

LE CPE EST FORTEMENT NOVATEUR DANS SON CONTENU, CAR IL INTÈGRE TROIS DISPOSITIONS NOUVELLES ESSENTIELLES

  1. Il concerne tout le bâtiment, et non pas seulement les installations techniques. Les actions mises en oeuvre par l’Opérateur peuvent porter sur le bâti, sur les équipements techniques, sur l’exploitation (conditions d’usage et comportement des usagers inclus), sur la maintenance ou sur plusieurs domaines à la fois.
  2. La garantie de résultat porte explicitement sur les consommations d’énergie. Le contrat doit prévoir l’indemnisation, par l’Opérateur, de la sous-performance éventuelle et l’attribution à l’Opérateur d’une prime à la sur-performance.
  3. Une méthode rigoureuse de mesure et vérification de la performance est définie. Il convient de faire figurer dans le contrat un protocole de mesure et de vérification de la performance qui soit opposable à chacun des co-contractants pendant toute la vie du contrat.


Éléments essentiels du CPE

  • Il accélère la prise de décision car il sécurise le Maître d’Ouvrage
  • Il s’adapte à la taille et la complexité de l’opération
  • Il peut être conclu par des entreprises de toutes tailles
  • Il est un Contrat Global
  • Il peut inclure le financement
  • Il peut utilement intégrer une clause d’approvisionnement – management de l’énergie
  • La mise en place d’un plan de mesure et vérification est simple dans bon nombre de cas

Le CPE doit comporter les étapes suivantes

IDENTIFICATION DES GISEMENTS

DÉTERMINATION ET EXÉCUTION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (APE)

MÉTHODE DE MESURE ET VÉRIFICATION
DE LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

GARANTIE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
DANS LA DURÉE

Pendant la période de suivi, l’économie est la différence entre :

  • la consommation de ré- férence ajustée,
  • la consommation mesu- rée.

Les supports juridiques

Le CPE utilise les différents modes contractuels existants.

1. ACHETEURS PUBLICS

Les supports sont :
• Le Marché Public
• Le Contrat de Partenariat

 

2. CONTRATS PRIVÉS

Le Modèle de contrat de performance énergétique

CONCLUSION

Il faut donc entendre le Contrat de Performance Énergétique comme un contrat global :

  • destiné à améliorer l’efficacité énergétique ;
  • comportant des actions d’investissements matériels et/ou immatériels ;
  • avec un niveau d’amélioration défini par rapport à un niveau initial clairement identifié et mesuré (consommations, service fourni) ;
  • apportant une réelle garantie de résultats pendant toute la durée du contrat sur la base de mesures et vérifications.

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