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Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret rendant obligatoire la rénovation dans le tertiaire

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2017, Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, pris en application de la loi de transition énergétique. Il donne ainsi raison aux trois organisations professionnelles à l’origine de la procédure contentieuse : le CdCF, Perifem et l’Umih, qui contestent le calendrier de mise en œuvre de la mesure fixée au 1er juillet 2017.


06 Juil, 17

 

 

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Gouvernance – Bureau du 13 novembre 2018

Le bureau du SNEC s’est réuni le 13 novembre. Olivier SALVAT a été réélu à l’unanimité à la Présidence du syndicat.... > Lire la suite

Feuille de route technologique du gouvernement pour accompagner la PPE

Le 28 octobre, un document de travail du gouvernement concernant les évolutions technologiques nécessaires pour accompagner la PPE a été rendu public via la presse. Le but de c... > Lire la suite