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Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret rendant obligatoire la rénovation dans le tertiaire

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2017, Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, pris en application de la loi de transition énergétique. Il donne ainsi raison aux trois organisations professionnelles à l’origine de la procédure contentieuse : le CdCF, Perifem et l’Umih, qui contestent le calendrier de mise en œuvre de la mesure fixée au 1er juillet 2017.


06 Juil, 17

 

 

Les actualités

Workshop AFNOR – FEDENE – 5 février

Management de l’énergie : appuyez-vous sur les normes volontaires ! QUAND : 5 février 2019 – 14 h 00 min – 17 h 30 min OÙ : Saint Denis Venez participer à trois a... > Lire la suite

Evénement : EnerJmeeting

La Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du bâtiment aura lieu le 7 février 2019 au Palais Brongniart (Paris). Cette journée est dédiée aux réglem... > Lire la suite

Rapport sur le financement de la transition énergétique

Dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF) 2019, le Gouvernement a publié la semaine passée le Jaune budgétaire portant sur le financement de la transition énergétique. E... > Lire la suite