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Constructions à énergie positive et à haute performance environnementale

La consultation de l’Arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.


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15 Avr, 17

 

 

Les actualités

Certificats d’économies d’énergie : le SNEC participe aux journées techniques de l’ADEME

L’ADEME organise les Journées techniques Certificats d’économies d’énergie (CEE) les 5 et 6 décembre 2017 à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris, en collab... > Lire la suite

Certificats d’économies d’énergie : 6 nouvelles fiches d’opérations standardisées supplémentaires

Dans un arrêté du 26 juillet, modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014, et publié le 8 août, le ministre de l’environnement présente six nouvelles fiches d’... > Lire la suite

Le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret rendant obligatoire la rénovation dans le tertiaire

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2017, Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la perfor... > Lire la suite